1. Ces termes et conditions s’appliquent à toutes nos offres, devis, activités de travail, livraisons, engagements et accords que vous concluez avec nous. L’applicabilité de vos propres termes et conditions est par la présente expressément rejetée.

2. Nos devis sont sans obligation et sont valables pendant quatorze (14) jours si aucune autre période n’est spécifiée. Les commandes seront exécutées conformément aux listes de prix applicables le jour de la commande.

3. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Vous n’avez droit à une indemnisation et/ou à la résiliation de l’accord que si vous nous avez accordé un délai raisonnable, compte tenu des circonstances, pour respecter notre obligation de livraison et que nous avons également dépassé ce délai. Les frais de transport sont à votre charge, sauf accord contraire. Le risque des biens à livrer vous sera transféré lors du chargement (avec livraison FCA) ou du déchargement des articles à l’adresse de livraison. Vous êtes obligé d’accepter les biens que nous vous avons fournis pour achat.

4. Sauf accord contraire, les paiements doivent avoir lieu dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, sans aucune remise ni compensation. En cas de retard de paiement, nous facturerons des frais de recouvrement et des intérêts commerciaux légaux. Les frais réels engagés pour le recouvrement ainsi que les frais de litige et les frais d’assistance juridique sont entièrement à votre charge. Les frais extrajudiciaires seront déterminés conformément au Décret sur le remboursement des frais de recouvrement extrajudiciaire (Besluit vergoeding voor buitengerechtelijke incassokosten) avec un minimum de 250 €, hors TVA.

5. La livraison se fera sous réserve de propriété. Tous les biens livrés et à livrer par nous à vous restent notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations envers nous, y compris les livraisons actuelles, précédentes et ultérieures, ainsi que toutes les réclamations que nous avons formulées contre vous pour non-respect de vos obligations envers nous, réclamations pour indemnisation et pour remboursement des frais judiciaires et extrajudiciaires et des intérêts.

6. Les plaintes doivent être invoquées par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la livraison, en indiquant la nature et les motifs de la ou des plaintes ainsi que le numéro et la date de la facture concernée. La soumission d’une plainte ne suspend pas votre obligation de paiement. Nous ne traiterons pas les plaintes qui ont été soumises trop tard.

7. Les produits dont le sceau a été brisé ou qui ont expiré ne seront pas repris par nous en aucune circonstance.

8. En cas de livraison franco de port, les frais d’assurance seront à notre charge. Cependant, notre responsabilité est limitée à un maximum du montant de la valeur de la facture déjà facturée ou à facturer par nous, sauf si l’assureur verse un montant plus élevé en dommages. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée au paiement que nous recevons de l’assureur plus la franchise, la franchise à verser étant à nouveau limitée à un maximum du montant de la valeur de la facture déjà facturée ou à facturer par nous. L’assurance à souscrire couvrira le risque de transport normal, par conséquent, la couverture ne s’étend pas aux risques extraordinaires et/ou aux risques de guerre. Nous n’acceptons aucune autre responsabilité.

9. Nous, nos employés ou tout tiers engagé par nous ne sommes pas responsables des dommages que vous subissez en lien avec un accord ou une livraison, à moins que ces dommages ne soient le résultat direct d’une intention ou d’une imprudence délibérée de notre part. Cela s’applique également à la livraison de biens, aux biens livrés eux-mêmes ou à leur utilisation, aux propriétés ou à la qualité des biens vendus et/ou livrés ou à toute activité de travail, services ou conseils fournis par nous ou en notre nom, ce qui inclut également les dommages dus à la mauvaise exécution des obligations de réparation ou de retrait. En aucun cas, nous ne sommes responsables des dommages directs ou indirects consistant en perte de chiffre d’affaires ou de goodwill, dommages dus à un temps d’arrêt, perte de revenus, perte de bénéfice ou autres dommages indirects. Les dommages qui ne sont pas découverts et signalés dans les quatorze (14) jours suivant la livraison du produit ne sont pas éligibles à une indemnisation. Notre responsabilité totale envers vous est toujours limitée au montant de la facture pour la livraison concernée.

10. La force majeure comprendra également le non-respect et/ou la force majeure de la part de nos fournisseurs. En cas de force majeure de notre part, nous avons le droit d’annuler l’accord, sur lequel nous sommes tenus d’exprimer notre opinion dans les quatorze (14) jours suivant la survenance de la force majeure.

11. Le traitement des données personnelles est soumis à nos conditions de confidentialité. Celles-ci sont disponibles sur notre site web (www.kantersanimalhealth.com/déclaration de confidentialité).

12. Toutes les offres, devis, activités de travail, livraisons, engagements et accords auxquels ces conditions s’appliquent sont soumis au droit néerlandais. Tous les litiges seront, dans la mesure où les dispositions légales le permettent, soumis à notre discrétion pour jugement au tribunal compétent du district de l’Est Brabant.

13. Nous avons le droit de modifier ces termes et conditions. Vous êtes réputé avoir accepté la ou les modifications pertinentes si nous n’avons pas reçu d’objection écrite à cet égard dans les quatorze (14) jours suivant notre notification écrite que la ou les modifications auront lieu.